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Le dispositif fiscal Duflot

Posté le 19 Février 2013
Actu
Le dispositif fiscal Duflot a pour objectif d’améliorer l’attrait de l’immobilier locatif et, par extension, la construction de logement neuf, en offrant un avantage fiscal : la possibilité de réduire vos impôts sur le revenu jusqu’à 18 % de la valeur du bien sur 9 ans au maximum.

Qui est éligible ?
Tous contribuables (personne physique et SCI non soumise à l’impôt sur les sociétés) français domiciliés en France investissant dans des logements neufs ou anciens avec travaux destinés à la location.

La réduction s’applique aux immeubles à usage de logements acquis neufs, en VEFA (en état futur d’achèvement) ou anciens à réhabiliter, situés dans les zones A bis, A, B1 (Lille et la Communauté Urbaine de Lille sont en zone B1 de manière générale).La loi de finances 2013 précise que pour bénéficier des 18% en 2013, il sera nécessaire d’investir dans des logements Neuf Bâtiment Basse Consommation (BBC). Cette norme environnementale BBC est obligatoire pour toutes les constructions neuves depuis 2013.
A savoir : Les logements situés dans les communes de la zone B2 seront éligibles au dispositif DUFLOT, à condition d’avoir signé l’acte authentique de vente (ou VEFA) avant le 30 juin 2013.
Cette réduction s’applique aux contribuables qui acquièrent ou font construire des logements entre le 1er janvier 2013 (inclus) et le 31 décembre 2016 (inclus).

Montant de la réduction
Réduction d’impôt de 18 % sur 9 ans soit 1/9ème de 18 % par an pendant 9 ans. Le taux de réduction d'impôt a été fixé à 18% du prix du logement acquis par le contribuable pour l’année 2013.
Soit au total 18% du prix d’achat déduits en 9 ans.

Pour en savoir plus : www.duflotlille.com

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