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Des aides budgétaires pour encourager la rénovation thermique

Posté le 13 Novembre 2013
Actu
500 000 rénovations thermiques par an, voilà l’objectif annoncé de François Hollande d’ici à la fin de son quinquennat.

Pour y parvenir, le Président de la République a décidé d’apporter des solutions coup de pouce aux professionnels mais également à un certain nombre de ménages.

Rénovation thermique : la TVA
Initialement annoncé à 10%, le taux de TVA sur la rénovation thermique passera finalement à 5% en 2014. Cette mesure vise la diminution des factures énergétiques des foyers et le soutien du secteur du bâtiment. Au total, la mesure est évaluée à 750 millions d’euros.

Mais l’annonce n’est que partielle. La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises met en avant une TVA qui ne couvre pas la totalité des travaux de rénovation thermique. Une annonce prochaine du gouvernement devrait permettre d’en savoir davantage.

Rénovation thermique : le crédit d’impôt développement durable
Pour aller dans le sens d’un élargissement des travaux de rénovation thermique, le crédit d’impôt développement durable (CIDD) devrait être repensé. Ce crédit permet aujourd’hui de déduire de ses impôts une partie des travaux de rénovation réalisés.

Les modifications du CIDD iront dans le sens des ménages les plus modestes. Le taux du crédit sera en effet adapté aux revenus des ménages. Les foyers les plus aisés bénéficieront d’un taux moins intéressant sauf dans le cas de travaux « lourds » comportant au moins deux opérations de rénovation thermique déclarées.

A l’heure actuelle le taux du crédit d’impôt développement durable peut atteindre les 30% si des travaux sont effectués en simultané.

Rénovation thermique : l’éco-prêt à taux zéro
L’éco-prêt à taux zéro (PTZ éco) favorise le financement de travaux de rénovation dans les logements anciens. Initialement prévu pour durer jusqu’en décembre 2013, le dispositif sera finalement reconduit jusqu’en fin d’année 2015 réjouissant ainsi occupants et/ou bailleurs. Ces derniers peuvent en effet en bénéficier sans aucune condition de ressources.

La prime de rénovation thermique
Autre nouveauté, une prime de rénovation thermique sera accordée sur 2 ans sous condition de ressource. Cette prime pourra grimper jusqu’à 1 350€ pour un foyer de deux personnes dont les revenus n’excèdent pas les 35 000€/ année. Pour les ménages les plus modestes, le montant de cette prime pourrait s’élever à 3 000€.

Rénovation thermique : un fonds de garantie publique
Pour finir, le Président de la République a décidé de la mise en place d’un « fonds national de garantie de la rénovation thermique » dès 2014. Celui-ci sera géré par la Caisse des Dépôts dans le but d’accorder une avance des frais d’un ménage dans le cadre d’une rénovation.

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