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Immobilier : comment acheter un logement déjà occupé ?

Posté le 19 Octobre 2016
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Que ce soit pour y habiter ou pour investir, l’acquisition d’un bien déjà loué nécessite le suivi d’étapes précises. Mode d’emploi pour réussir votre achat.

La question fondamentale à se poser avant de passer à l’acte est celle de la destination du bien. Souhaitez-vous acheter pour investir ou pour habiter ? La marche à suivre variera en fonction de votre projet immobilier.

Les avantages d’un bien occupé pour les investisseurs

Se tourner vers un bien occupé n’est pas dénué d’intérêts, tout particulièrement pour les profils d’acquéreurs investisseurs. Le plus souvent, cette catégorie de logement donne accès à des décotes pouvant aller de 10 % à 15 % en moyenne. Tout va dépendre de la nature du bail qui lie le propriétaire vendeur à son locataire. Par exemple, s’il s’agit d’une location dans le cadre de la loi de 1948, prévoyant le maintien dans les lieux du locataire et un loyer bas, la décote à la vente peut atteindre les 50 % du prix du bien.

Sans oublier qu’acheter un bien occupé c’est aussi plaire à son banquier. L’assurance de percevoir des revenus locatifs dès le moment de l’acquisition est une garantie supplémentaire qu’un acheteur peut faire valoir au moment de la négociation du crédit immobilier.

Une fois le contrat de location arrivé à son terme, vous pourrez au choix poursuivre la location ou résidez vous-même dans les lieux.

Attention : Si le locataire en question est âgé de plus de 65 ans et dispose de faibles revenus, l’obligation de le maintenir dans les lieux ou de lui trouver, vous-même un autre habitat situé à proximité et correspondant à ses besoins, s’applique, sauf si vous êtes âgé de plus de 65 ans.

Acheter pour habiter : une situation plus compliquée

Ce type d’acquisition s’avère plus complexe à gérer lorsque les nouveaux acquéreurs veulent résider à l’intérieur de bien. Le congé pour habiter est très encadré depuis la loi Alur. Si le contrat de location a été signé après l’adoption de cette loi, le nouvel acquéreur ne pourra délivrer un congé de reprise qu'après un délai de deux ans si le terme du bail intervient moins de deux ans après l'acquisition.

Exemple : Monsieur Martin a acquis le 7 octobre 2015 un bien loué à Madame Dupont. Le bail signé le 3 mai 2015 vient à échéance le 3 mai 2018. Monsieur Martin pourra délivrer un congé pour reprise au plus tard pour le 7 octobre 2017. Mais Monsieur Martin ne pourra délivrer un congé pour vente que pour l'échéance du premier renouvellement du bail, soit au plus tard le 7 octobre 2020.

Source : http://www.explorimmo.com/edito/actualite-immobiliere/detail/article/immobilier-comment-acheter-un-logement-deja-occupe.html

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