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Travaux : déductibles des revenus fonciers ou pas ?

Posté le 03 Juillet 2012
Actu
Le propriétaire-bailleur lorsqu'il réalise des travaux dans son logement en location s'interroge régulièrement sur la déductibilité de ceux-ci. Le législateur fournit chaque année une liste exhaustive des travaux déductibles des revenus fonciers.

Travaux déductibles

Les travaux d’entretien et de réparation


Ceux qui ont pour objet de maintenir l’immeuble en état (sans modifier la consistance) ou le remplacement d’éléments vétustes.


- Réfection toitures et ravalement de façades,

- Réfection installations électriques, d’évacuations d’eau

- Traitement du bois contre les parasites

- Remplacement chaudière, cumulus

- Frais diagnostic amiante

- Elagage des arbres…



Les travaux d’amélioration

- Installation chauffage central, tout à l’égout, ligne téléphone, antenne collective

- Pose de volets, agrandissement de fenêtres,

- Isolation thermique

- Equipement personnes handicapées

- Travaux subventionnés par l’Anah…

Remarque
: pour les locaux commerciaux ou professionnels les travaux d’amélioration ne sont pas déductibles (sauf travaux d’accessibilité : élargissement de portes, main courante, améliorations destinées à  faciliter l’accès aux personnes handicapées)



Sort des travaux postérieurs à l’acquisition ou l’achèvement En : Périssol, Besson Robien, Scellier 

 

     
Entretien, Réparation déductible dans les conditions habituelles
Amélioration déductible
sous forme d'amortissement à raison de 10% durant 10 ans sans avoir à
prendre de nouvel engagement (pas de déduction immédiate)
Reconstruction par principe, non déductibles
Agrandissement déductibles
sur option sous forme d'amortissement et selon le même rythme que le
logement à condition de prendre un nouvel engagement de location sur 9
ans à compter de  la date d'achèvement des travaux

                

Travaux non déductibles : les travaux de reconstruction et d’agrandissement

En principe non déductibles, sauf option pour un dispositif dans le neuf et
par voie d’amortissement au même rythme que le bien et si les travaux
sont réalisés après l’achèvement du bien (Borloo neuf, Robien recentré
et classique, Besson neuf ou Périssol, Scellier)

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