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Quoi de neuf chez Estimmoclic ?

Location : diagnostics électricité et gaz obligatoires à compter du 1er juillet

Posté le 22 Juin 2017 . Publié dans la rubrique Lois et réglementation
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Issue de la loi Alur, cette mesure concerne dans un premier temps les immeubles construits avant 1975. Elle s'appliquera six mois plus tard aux autres logements, soit pour tous les baux s...
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LES EVOLUTIONS DU PRET A TAUX ZERO EN 2016

Posté le 19 Janvier 2016 . Publié dans la rubrique Lois et réglementation
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L'article 107 de la loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, simplifie et élargit le prêt à taux zéro :
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Renforcement du Prêt à Taux Zéro pour favoriser l’accession dès le 1er janvier 2016

Posté le 23 Novembre 2015 . Publié dans la rubrique Lois et réglementation
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Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, ont précisé, le 9 novembre, lors d’une confére...
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Achat immobilier : 10 jours pour pouvoir changer d'avis

Posté le 20 Août 2015 . Publié dans la rubrique Lois et réglementation
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La loi Macron allonge de 3 jours le délai de rétractation pour l'achat d'un logement. La nouvelle réglementation est applicable aux promesses et compromis de vente signés depuis le 8 août.
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Détecteurs de fumée : les Français sous-équipés

Posté le 28 Octobre 2014 . Publié dans la rubrique Lois et réglementation
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Afin de prévenir les risques d'incendie, tous les logements devront être équipés d'au moins un détecteur de fumée normalisé au plus tard le 8 mars 2015. D'autres mesures de sécurité devro...
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Investissement locatif : Le gouvernement réforme le "Duflot"

Posté le 26 Juin 2014 . Publié dans la rubrique Lois et réglementation
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Avantage fiscal accru, nouveaux plafonds de loyer et zonage affiné : Sylvia Pinel a levé le voile mercredi sur la réforme prochaine du dispositif d'aide à l'investissement locatif. Plus d...
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Logement : La loi Alur publiée au Journal officiel

Posté le 27 Mars 2014 . Publié dans la rubrique Lois et réglementation
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C’est officiel ! La grande loi logement portée par Cécile Duflot est publiée au Journal officiel (JO) ce mercredi 26 mars. Elle entre donc en vigueur à compter du lendemain, le 27 mars, m...
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Quelles modifications des taux de TVA en 2014 ?

Posté le 20 Janvier 2014 . Publié dans la rubrique Lois et réglementation
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Depuis le 1er janvier 2014, les taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sont modifiés, selon la loi de finances rectificatives pour 2013 (publiée au Journal officiel le 30 décembre 2013) :
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COPROPRIETE : Le saviez-vous ?

Posté le 11 Juin 2013 . Publié dans la rubrique Lois et réglementation
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Consommation d'énergie et nouvelles dispositions.
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Les modalités d'installation des détecteurs de fumée précisées

Posté le 21 Mai 2013 . Publié dans la rubrique Lois et réglementation
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Alors que tous les logements devront disposer d'un détecteur de fumée d'ici au 8 mars 2015, un décret vient de préciser les modalités d’installation et d'entretien de ces appareils. Comme...
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L'étiquette énergie

Posté le 10 Juillet 2012 . Publié dans la rubrique Lois et réglementation
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Depuis le 1er janvier 2011, toutes les petites annonces immobilières de vente ou de location concernant les anciens logements, diffusées dans les journaux, les sites Internet ou encore da...
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Les diagnostics immobiliers de la Vente

Posté le 03 Juillet 2012 . Publié dans la rubrique Lois et réglementation
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Un diagnostic immobilier est un contrôle d'un immeuble réalisé par un expert. Il aboutit à un bilan de l'état du bien dans un domaine particulier.
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