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COPROPRIETE : Le saviez-vous ?

Posté le 11 Juin 2013
Actu
Consommation d'énergie et nouvelles dispositions.

La loi n° 2010-788 du 12.07.2010 portant engagement national pour l’environnement dite également loi Grenelle 2 est venue mettre en oeuvre des mesures concrètes ayant pour objectif de réduire de 38 % d’ici à 2020 les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Les copropriétés équipées de chaufferies collectives sont impactées par ces nouvelles dispositions et ont l’obligation avant le 31.12.2016 de faire réaliser soit un D.P.E. (diagnostic de performance énergétique) si elles ont moins de 50 lots, soit un audit énergétique si elles sont plus de 50 lots. L’objectif de ces diagnostics est d’établir un plan de travaux ou un
contrat de performance énergétique mettant en évidence les travaux à mener par les copropriétés pour diminuer leurs consommations et ainsi valoriser leur patrimoine.

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