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Cadastre

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Le cadastre est le document établissant l’état de la propriété foncière d’un territoire, sa valeur est exclusivement fiscale. Le cadastre est utilisé comme base au calcul de l’impôt foncier.

 

La propriété ne peut-être juridiquement démontrée par le cadastre, puisque seul le procès verbal de bornage, établi par un géomètre expert, fait foi.

 

Le cadastre est fractionné en communes, chaque commune étant elle-même divisée en sections, et chaque section en feuilles. Sur chaque feuille une ou plusieurs parcelles y figurent. Cet ensemble constitue le plan cadastral.

 

Document administratif, le plan cadastral est employé pour chiffrer et identifier les immeubles. Finalité essentiellement fiscale, lui aussi n’affirme en aucun cas le droit de propriété, toutefois il constitue une présomption de preuve de la propriété. Les propriétés sur le plan cadastral son désignées par une référence.

 

Cette référence constitue l’identifiant unique du terrain. La référence cadastrale comprend la dénomination du département, de la commune, de la section cadastrale et du numéro de parcelle.

 

La consultation du cadastre est possible, gratuitement et sur demande, auprès des services départementaux du cadastre. Un extrait du plan cadastral et une documentation associée sont alors délivrées, ils ont une valeur officielle.

 

Astuce : Le cadastre est également consultable sur www.cadastre.gouv.fr.