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Coefficient d’occupation des sols (COS)

Vous cherchez la définition du terme COS ?

Le coefficient d’occupation des sols détermine en fonction de la superficie d’une propriété foncière, la quantité admise, de constructions sur cette même propriété foncière. Le coefficient d’occupation des sols est contrôlé au moment de l’instruction du permis de construire.

 

Des dispositifs législatifs permettent de majorer le coefficient d’occupation des sols. La limite, exprimée en mètres carrés de plancher (SHON), que constitue le coefficient d’occupation des sols, peut être dépassée de 20 % pour la construction de logements sociaux et d’habitats remplissant des caractéristiques spécifiques en matière de performance énergétique.

 

Le COS, permettant la densification de l’espace urbain, est différent en fonction du secteur où celui-ci s’applique.