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Copropriété

Vous cherchez la définition du terme copropriété?

Régime de propriété qui s'applique à « tout immeuble ou groupe d'immeubles bâtis, dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes », comme l'indique le premier article de la loi du 10 juillet 1965.

 

En pratique, cela concerne principalement les immeubles collectifs divisés en plusieurs appartements.

 

Le règlement de copropriété : C'est le texte qui régit les droits et devoirs des copropriétaires. Tout copropriétaire est obligé de le respecter. Il est donc recommandé de l'étudier attentivement avant l'achat d'un logement en copropriété. Seule l'assemblée générale peut modifier les dispositions du règlement.

 

 

Le contenu du règlement de copropriété : 

 

      la désignation des parties communes et privatives avec l'affectation de ces différentes parties (usage d'habitation, commercial ou professionnel) ;

 

-       les conditions de la jouissance (par exemple, droit ou non d'exercer une profession libérale) ;

 

      les dispositions concernant l'administration des parties communes ;

 

-       la répartition des charges de copropriété.