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Foncier

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Le terme foncier est utilisé pour désigner les terrains constructibles. Il se rapporte également aux propriétés bâties ou non bâties. Il résulte du foncier des revenus et la taxe foncière.

 

La taxe foncière doit-être acquittée annuellement, en tant que propriétaire, usufruitier ou fiduciaire d’un bien immobilier. Des réductions de taxe foncière sont possibles pour les personnes, aux revenus modestes. Réductions de taxes sur les propriétés bâties, résidences principales. A noter que certaines constructions peuvent être temporairement exonérées de taxe foncière.

 

La taxe foncière sert au financement du budget des communes, des départements; elle finance pour une part le développement les services et équipements collectifs.

 

Les revenus du foncier sont représentatifs du patrimoine immobilier d’un individu. Majoritairement les revenus fonciers sont le fait des loyers perçus. Ces revenus sont imposables, il existe deux régimes d’imposition.

 

- le régime de droit commun : imposition sur les revenus fonciers après déduction des charges liées aux biens immobiliers loués.

 

 - le régime micro-foncier : imposition sur les revenus fonciers bruts ne dépassant pas 15 000 euros par année, un abattement de 30% est appliqué.